Conditions contractuelles

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026

Objet

Les présentes conditions encadrent la fourniture des modules Ardos AI (automatisation, IA, conformité, pilotage) et les prestations d’intégration associées.

Abonnement et durée

Les formules sont souscrites au mois, avec un engagement initial d’un trimestre. Les modules s’ajoutent ou se retirent à chaque échéance trimestrielle.

Tarifs et facturation

Tarifs hors taxes, par mois et par organisation. Facturation mensuelle à terme à échoir. Toute évolution de périmètre prend effet à l’échéance suivante.

Obligations des parties

Rways Digital assure déploiement, maintenance et support. Le client garantit la licéité des données traitées et désigne un référent interne.

Réversibilité

En fin de contrat, l’export intégral des données est fourni dans un format exploitable, puis les environnements sont supprimés dans le délai convenu.

Droit applicable

Le contrat est soumis au droit applicable au siège de l’éditeur. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action contentieuse.

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